Vous achetez ou faîtes construire un logement neuf dans l’agglomération : vous pouvez prétendre à l’aide « Ma première pierre » si…
- Vous achetez votre nouveau logement dont opération Accession
- Votre futur logement est au minimum un T3
- Sa surface est au minimum de 60 m² pour un appartement, 80 m² pour une maison individuelle (surface prise en compte = surface de plancher des constructions au sens du Code de l'urbanisme)
- Si vous faites construire une maison individuelle : la surface de votre terrain à bâtir est au maximum de 600 m²
- Le montant total de votre opération n’excède pas 175 000 € HT (hors frais de notaire)
- Pour un appartement, le prix d’achat n’excède pas 2 500 € HT / m² de surface de plancher
- Vous vous engagez à ne pas revendre ce logement dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée *
- Pour les ménages comptant une personne en situation de handicap : une dérogation aux critères de surface et de prix peut être accordée pour tenir compte des surcoûts générés par la réalisation d’un logement adapté. Le dépassement des seuils est néanmoins plafonné à 15 %, soit un coût maximal d’opération de 201 250 € HT
et une surface maximale de terrain de 690 m².
- Si vous achetez un terrain à bâtir dans un lotissement non-raccordé au réseau collectif d’assainissement : une dérogation au critère de surface maximale de terrain pourra être accordée en cas d’obligation de prévoir l’installation d’un assainissement individuel (dérogation soumise à avis préalable du maire de la commune d’accueil du projet et du vice-président de la communauté d’agglomération délégué à l’habitat).